La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Le CDFAA79 est habilité à percevoir de la taxe d’apprentissage au niveau de l’établissement : taxe quota jusqu’à 100% de votre impôt. Si vous souhaitez verser tout ou partie de cette taxe, vous ou votre cabinet comptable, devez impérativement le faire par le biais d’un Organisme Collecteur.

Vous devez également lui préciser que le CDFAA79 – Centre Départemental de Formation d’Apprentis Agricole des Deux-Sèvres en est le bénéficiaire.

Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage soit au profit :

• de l’ensemble des formations au profit du CDFAA79,
• d’une formation mise en œuvre par le CDFAA79

Pour toute information réglementaire, retrouvez le site :

• de la Préfecture : www.travail.gouv.fr – Site thématique « Formation professionnelle » – Rubrique « La collecte de taxe d’apprentissage »
• des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) : association ou syndicats professionnels. Ex : AGEFA PME sur le site www.agefa.org
• de la Chambre de Commerce et d’Industrie – CCI (consulter leur propre site). Ex : CCI de Paris sur le site www.apprentissage.ccip.fr

 

dépliant taxe d’apprentissage

lettre aux entreprises

notice explicative