Principe :
Dans le cadre de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnelle du 05 septembre 2018, la taxe d’apprentissage a fortement évolué dans son attribution.
Dorénavant, une part de 13% de cet impôt obligatoire peut être versée directement par les entreprises à l’établissement scolaire de leur choix.
Comment se calcule la taxe d’apprentissage ?
Le mode de calcul est défini par l’état selon la taille de l’entreprise. Le calcul pour l’année N s’effectue sur la base des salaires versés sur l’année N-1.
Toutes les informations sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
Site du Service Public : taxe d’apprentissage
schéma taxe d’apprentissage 27_03_2020
Qui peut percevoir ?
Notre établissement de formation est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage pour ses formations scolaires :
- Au lycée horticole de Niort :
- Code établissement : 0790767E
- Formation de niveau 3 (CAP, BEP) et 4 (Bac Pro)
- Versement financier, par chèque ou virement (demandez un RIB par mail)
- Au lycée agricole de Melle :
- Code établissement : 0790768F
- Formation de niveau 3 (BEP), 4 (Bac Pro, Bac STAV) et 5 (BTSA)
- Versement financier, par chèque ou virement (demandez un RIB par mail)
- Au CFA Agricole des Deux-Sèvres
- Code établissement : 0791046H
- Formation de niveau 3 (CAP), niveau 4 (BP, CS)
- Dons en nature – Nous contacter.
Après votre versement, un reçu libératoire vous sera transmis : Modele de reçu versements TA 23_03_2020_final
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement concernant la taxe d’apprentissage
05 49 27 02 92 ou epl.melle@educagri.fr
